Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Brainfuzz AG, Badenerstrasse 116, 8952 Schlieren, Suisse. La présente déclaration s’applique à la place de marché du matériel événementiel et se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que, dans la mesure où il est applicable, sur le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD). Contact pour les questions de protection des données : [email protected].

2. Données que nous traitons

• Données de compte : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (pour les demandes de réservation, vérifié par code SMS), rôle (locataire/prestataire), mot de passe (chiffré).
• Justificatif d’identité : pour les réservations à partir de CHF 1'000 de montant de location ou à la demande du prestataire, les locataires téléversent une pièce d’identité. Elle est enregistrée en dehors de la zone publique, accessible uniquement pour notre vérification et supprimée 30 jours après notre décision de vérification ; nous ne conservons ensuite que le résultat (vérifié/refusé) et la date de vérification.
• Données des prestataires : entreprise, adresse, téléphone, justificatif d’activité commerciale ; seul un numéro de téléphone que le prestataire indique lui-même comme numéro professionnel dans son profil est affiché publiquement (jamais le numéro privé du compte ou celui utilisé pour les SMS) ; les coordonnées bancaires pour les versements sont saisies directement chez Stripe (Stripe Connect).
• Acceptation des conditions générales : lors de l’inscription ou de la reprise d’une annonce préparée, nous enregistrons quelle version des conditions générales vous avez acceptée et à quel moment ; nous ne conservons l’adresse IP de cette connexion que sous forme de valeur de contrôle chiffrée (hachage avec clé secrète), et non en clair.
• Invitations aux prestataires : les entreprises pour lesquelles nous avons préparé une annonce reçoivent une invitation et au maximum deux rappels par e-mail. Chacun de ces e-mails contient un lien de désinscription ; après la désinscription, nous inscrivons l’entreprise comme « ne pas contacter » et ne lui écrivons plus.
• Données de réservation : articles loués, périodes, messages, montants.
• Données de paiement : les loyers, dépôts de garantie (blocages sur la carte), versements aux prestataires et forfaits d’annonce sont traités par notre prestataire de paiement Stripe ; nous n’enregistrons pas de données de carte complètes, mais uniquement des identifiants Stripe (client, paiement, référence du moyen de paiement pour le blocage du dépôt de garantie, compte de versement du prestataire, abonnement) et leur statut. Pour leur compte de versement, les prestataires se soumettent à la vérification d’identité et de compte de Stripe (Stripe Connect) ; les données d’identité et bancaires sont alors détenues par Stripe.
• Données techniques : données de journal, adresse IP, type de navigateur pour assurer l’exploitation.
• Signalements d’erreurs (bouton « Signaler une erreur ») : sur chaque page, un bouton en bas à droite vous permet de nous signaler une erreur ou un souhait. Uniquement si vous l’actionnez et envoyez le signalement, nous recevons votre texte, la page consultée, le navigateur et la taille de l’écran, les derniers messages d’erreur du navigateur, une capture d’écran de la vue actuelle et le contenu des champs de formulaire en cours de saisie – pour les utilisateurs connectés avec leur nom et leur adresse e-mail, sinon uniquement avec l’adresse e-mail indiquée volontairement. Vous pouvez désélectionner la capture d’écran avant l’envoi ; les mots de passe ne sont jamais transmis, les contenus de champs qui ressemblent à des numéros de carte ou à des données d’accès sont masqués. Seuls les collaborateurs qui gèrent la place de marché voient les signalements ; ils servent exclusivement à la recherche d’erreurs et au développement et sont supprimés dès qu’ils sont traités (texte, notes et capture d’écran compris), au plus tard après douze mois.
• Fonctions d’IA : la recherche intelligente transmet votre saisie (raccourcie à 200 caractères, sans lien avec votre compte) à un service d’IA qui en déduit des termes de recherche, un lieu et un nombre de personnes. Les prestataires peuvent se faire proposer des textes d’annonce : les faits saisis concernant l’article ou les contenus publics du site web de l’entreprise indiqué sont alors transmis au service d’IA. Veuillez ne pas y saisir de données personnelles de tiers ; nous n’envoyons que les indications nécessaires à la fonction concernée.
• Données de prospection d’entreprises (non-utilisateurs) : afin de gagner des prestataires pour la place de marché, nous-mêmes et les partenaires commerciaux que nous mandatons enregistrons des contacts professionnels d’entreprises événementielles (entreprise, lieu, site web, numéro de téléphone et adresse e-mail professionnels, le cas échéant nom de la personne de contact) ainsi que des notes sur nos contacts. Ces indications proviennent de sources accessibles au public (sites web d’entreprises, annuaires de la branche et de lieux, registre du commerce) ou de l’entretien direct. Leur seule finalité est la prise de contact commerciale (B2B), sur la base de notre intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment (un e-mail suffit) ; nous ne vous contactons alors plus et ne conservons que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail dans une liste de blocage, afin que l’opposition s’applique aussi en cas de nouvelle saisie ultérieure. Si aucune collaboration n’aboutit, nous supprimons la personne de contact, les coordonnées et les notes au plus tard 24 mois après le dernier contact ; le nom de l’entreprise et le résultat sont conservés afin que nous ne vous sollicitions pas à nouveau.

3. Finalité et base juridique

Nous traitons des données pour mettre la plateforme à disposition, pour exécuter les réservations et les paiements, pour la communication entre les parties, pour la prévention de la fraude ainsi que pour remplir nos obligations légales. La base en est l’exécution du contrat ainsi que notre intérêt légitime à une exploitation sûre de la plateforme.

4. Communication à des tiers

Pour l’exécution d’une réservation, les données nécessaires sont partagées entre le locataire et le prestataire. Les données de paiement (loyers, blocages du dépôt de garantie, versements aux prestataires, forfaits d’annonce) sont transmises à Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande ; les comptes de versement des prestataires sont gérés en tant que comptes Stripe Connect, pour lesquels Stripe effectue elle-même la vérification d’identité légale ; Stripe peut traiter des données aux États-Unis (Stripe, Inc.) et est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (stripe.com/ch/privacy).

Pour l’envoi du code de confirmation par SMS, votre numéro de téléphone est transmis à Twilio Ireland Ltd., Dublin. Pour les livraisons, nous calculons la distance de trajet via Google Maps ; l’adresse de livraison est alors transmise à Google. Pour les fonctions d’IA (recherche intelligente, propositions de textes et reprise du site web pour les prestataires, voir chiffre 2), nous transmettons la saisie concernée à Anthropic PBC, San Francisco, États-Unis (service d’IA « Claude ») ; selon ses conditions commerciales, Anthropic n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Pour les demandes adressées à des lieux et à des prestataires événementiels, le prestataire reçoit avec la demande transmise votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, afin de pouvoir vous envoyer une offre ou convenir d’une visite ; les fichiers que vous envoyez dans la messagerie (PDF, images) ne sont visibles que par vous, le prestataire et notre support (en cas de questions). Pour les articles de location, le prestataire ne voit vos coordonnées qu’après le paiement. Si un prestataire disposant du forfait « Premium » reprend votre demande d’un clic dans son outil d’offres anlassplanung.ch, nous transmettons votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail et vos messages de cette conversation (y compris les données clés comme l’événement, la date et le nombre d’invités), afin que le prestataire puisse vous envoyer l’offre demandée ; pour les lieux et les prestataires événementiels, également votre numéro de téléphone. Nous ne transmettons l’adresse de facturation que si vous avez déjà payé une réservation auprès de ce prestataire ; pour les demandes concernant des articles de location, cela vaut aussi pour le numéro de téléphone, l’entreprise et l’adresse e-mail. Les prestataires sans forfait « Premium » ne peuvent pas utiliser cette reprise — anlassplanung.ch appartient également à Brainfuzz AG. La plateforme fonctionne sur des serveurs de Hetzner (centre de calcul en Allemagne) et est diffusée via Cloudflare (service de protection et de diffusion, certifié selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework). Toute autre communication n’a lieu que si nous y sommes tenus par la loi.

5. Cookies, connexion & analyse

Pour la connexion, nous utilisons un jeton d’authentification techniquement nécessaire (JWT), qui est enregistré localement dans le navigateur et sert exclusivement à la gestion de la session.

Pour la mesure anonyme d’audience, nous utilisons Google Analytics 4 (flux de données propre à cette place de marché, séparé des autres offres). Les cookies d’analyse ne sont déposés que si vous y consentez dans la bannière de cookies (Google Consent Mode v2, anonymisation des adresses IP). Sans consentement, aucun enregistrement à des fins d’analyse n’a lieu. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page de chaque page ; une révocation désactive immédiatement la mesure.

6. Conservation

Nous ne conservons les données personnelles qu’aussi longtemps que nécessaire aux finalités mentionnées ou en raison d’obligations légales de conservation. Nous conservons les documents de réservation, de contrat, de facturation et de paiement pendant le délai légal de dix ans (art. 958f CO). Nous supprimons les pièces d’identité issues de la vérification d’identité 30 jours après la décision de vérification. Nous supprimons les signalements issus du bouton « Signaler une erreur », texte et capture d’écran compris, dès qu’ils sont traités, au plus tard après douze mois. Nous réduisons les données de prospection d’entreprises sans collaboration au nom de l’entreprise et au résultat au plus tard 24 mois après le dernier contact (voir chiffre 2).

7. Vos droits

Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur vos données, de les faire rectifier ou effacer, d’en faire limiter le traitement ainsi que le droit à la portabilité des données. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse [email protected].

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé. Les mots de passe sont enregistrés exclusivement sous forme chiffrée.